Marque enregistrée - Marque en vigueur

Linea Santé et Prévoyance
Groupe Santiane, SAS

Numéro de dépôt :
4267549
Date de dépôt :
25/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2026
Linea Santé et Prévoyance de Groupe Santiane

Présentation de la marque Linea Santé et Prévoyance

Déposée par voie électronique le 25 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Santiane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Linea Santé et Prévoyance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-20 du 20 mai 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Santiane domicilié(e) 65-67 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Santiane, M. David TROHEL domicilié(e) 65-67 rue de la Victoire - 75009 - Paris - France.

La marque Linea Santé et Prévoyance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Linea Santé et Prévoyance arrivera à expiration en date du 25 avril 2026.

Groupe Santiane a également déposé les autres marques suivantes : VQ VICTOIRE QUALITY , Cap accident , Néoliane Santé et Prévoyance , Néoliane Protect Hospi , S GROUPE SANTIANE , NEOLIANE SANTE & PREVOYANCE , Hospi accident , NEOLIANE COMPAGNONS , EPSIL , Néoliane GESTION


Groupe Santiane, SAS - 65-67 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France


Groupe Santiane, M. David TROHEL - 65-67 rue de la Victoire - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.